A-t-on le droit de tirer sur un drone ?

L’utilisation d’un drone est strictement régie par la réglementation relative aux drones. Les drones sont susceptibles de constituer une gêne, voire un danger pour autrui quand ils ne sont pas utilisés suivant les règles applicables dans l’espace aérien. Une réaction de colère peut survenir lorsqu'un drone vous survole ou survole votre propriété.

Se servir d'une arme afin de lancer un projectile à destination d'un drone n'est pas l'attitude à adopter si vous êtes confronté à cette situation. Voyons plutôt la meilleure réaction à avoir face à cette situation.

Peut-on tirer sur un drone ?

Le tir avec une arme est en général interdit en France

Hors des cas spécifiques bien encadrés par la loi, il est évidemment interdit de se servir d’une quelconque arme, que ce soit dans l’espace public ou bien chez soi. Seules certaines catégories d'armes peuvent être utilisées chez soi, et en cas de légitime défense. La chasse est autorisée aux détenteurs d’un permis de chasse dans des lieux précis et à des dates établies, elle ne concerne pas les drones. De même, le tir sportif se pratique en des endroits dédiés et équipés pour cela.

Il s’agit d’une dégradation d’un bien d’autrui

Toucher un drone avec un projectile entraîne à coup sûr des dégâts sur l’appareil. Une seule hélice détériorée suffit à le déstabiliser. Même avec une solide formation au pilotage, un pilote de drone, qu'il soit professionnel ou non, aura du mal à le contrôler. Si l’action ne s’avère pas justifiée, le propriétaire est en droit de se retourner contre vous. Le code pénal, article 322-1, stipule que « la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger ».

Mais le plus grave est qu’en le détériorant en plein vol, vous risquez d’en faire un projectile dangereux. Abîmé il n’est plus stabilisé et les débris sont autant de projectiles en mesure de blesser une personne ou dégrader des biens. Et en cas d’accident, c’est bien votre action de tireur qui serait retenue comme cause.

Un drone peut-il survoler une propriété privée ?

Oui, l’espace aérien au-dessus d’une propriété n’appartient pas à son propriétaire. Mais l’article L. 6211-3 du code des transports ajoute une précision importante : « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire ».

C’est une définition assez vague, et il n’existe pas de jurisprudence sur le sujet. Pour simplifier, on peut dire qu’un drone a le droit de survoler une propriété s’il ne cause pas de gêne pour son propriétaire…

Un drone peut-il survoler des personnes ?

Tout dépend du type de drone, et c’est évidemment très difficile à savoir quand on ne connaît pas forcément les marques et les modèles.

Les drones avec indication de classe C0 sont autorisés à survoler des personnes. Pas ceux de classes C1 (sauf de manière fortuite), C2, C3 et C4.
Les drones sans indication de classe qui pèsent moins de 250 grammes sont autorisés à survoler des personnes. Pas ceux sans indication de classe qui pèsent plus de 250 grammes.

Bon à savoir : les drones ne sont pas autorisés à survoler des rassemblements de personnes, caractérisés par la densité des personnes présentes qui empêcherait ces dernières de s'éloigner.

Que faire quand on est importuné par un drone ?

Si vous constatez une présence gênante et répétée d’un drone au-dessus de vous, pensez à :

discuter avec le pilote, si vous savez où il se trouve, pour connaître ses intentions et lui faire part de votre mécontentement en veillant à rester courtois. N’engagez pas une conversation musclée lorsqu’il est en vol, attendez qu’il ait posé son appareil.
réunir le plus d’éléments possible pour prouver que le drone entrave votre exercice du droit du propriétaire. Filmez et photographiez le drone si c’est possible pour que sa marque et son modèle soient faciles à identifier.
prévenir la police ou la gendarmerie s’il y a manifestement une infraction à la réglementation, et déposez une plainte.

Ne cédez pas à une réaction épidermique : les prises de vues aériennes peuvent avoir été autorisées par voie préfectorale et donc être légitimes même si vous n’avez pas été prévenu.

Pour approfondir le sujet :