A-t-on le droit de tirer sur un drone ?

L’utilisation d’un drone est strictement encadrée par la réglementation relative aux drones. Même si la pratique est aujourd'hui largement répandue, certains vols peuvent générer une gêne ou une inquiétude, surtout lorsqu’un drone s’approche un peu trop d’une propriété privée ou survole un espace sans autorisation apparente.

Mais face à ce type de situation, peut-on tirer sur un drone en France pour se défendre ? Est-ce légal de détruire un drone au-dessus de chez soi ? Voici ce que dit la loi.

Peut on Tirer Sur Un Drone

Le tir avec une arme est en général interdit en France

Hors situations très spécifiques prévues par la loi, il est interdit d’utiliser une arme à feu contre un drone, que ce soit sur la voie publique ou dans un cadre privé. La légitime défense n’est reconnue que dans des circonstances exceptionnelles, et l’usage d’une arme pour viser un drone n’en fait pas partie.

La chasse, bien que réglementée, ne concerne jamais les drones, même dans des zones rurales. De même, le tir sportif est une activité encadrée, qui se pratique uniquement dans des lieux adaptés. En clair : tirer sur un drone avec un fusil, un pistolet ou même un lance-pierre est interdit, sauf cas très précis qui ne concernent pas les cas classiques de survol domestique.

Détruire un drone = dégradation d’un bien d’autrui

Un drone reste un bien appartenant à autrui. Tenter de le détruire ou de le faire tomber volontairement constitue une infraction. Le code pénal, article 322-1, stipule que « la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger ».

En abîmant un drone en vol, vous risquez aussi de créer un danger physique : un drone déséquilibré peut devenir un projectile incontrôlé, tomber sur une personne ou heurter un véhicule. En cas d’accident, la responsabilité du tireur serait engagée pour les dommages causés.

Un drone a-t-il le droit de survoler ma propriété ?

Oui, l’espace aérien au-dessus d’une propriété n’appartient pas à son propriétaire. Mais l’article L. 6211-3 du code des transports ajoute une précision importante : « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire ».

La loi reste floue, et il n’existe pas encore de jurisprudence tranchée. On considère néanmoins qu’un survol discret et ponctuel n’est pas forcément une infraction, mais un survol insistant, bruyant ou répétitif pourrait constituer une nuisance illégale.

Un drone peut-il survoler des personnes ?

Tout dépend du type de drone, et c’est évidemment très difficile à savoir quand on ne connaît pas forcément les marques et les modèles.

Les drones avec indication de classe C0 sont autorisés à survoler des personnes. Pas ceux de classes C1 (sauf de manière fortuite), C2, C3 et C4.
Les drones sans indication de classe qui pèsent moins de 250 grammes sont autorisés à survoler des personnes. Pas ceux sans indication de classe qui pèsent plus de 250 grammes.

💡 Bon à savoir : Dans tous les cas, le survol de rassemblements (foule dense ou événement public) est strictement interdit, car la densité empêche les personnes de s’écarter en cas d’incident.

Que faire face à un drone gênant ?

Si vous constatez une présence gênante et répétée d’un drone au-dessus de vous, pensez à :

Discuter avec le pilote, si vous savez où il se trouve, pour connaître ses intentions et lui faire part de votre mécontentement en veillant à rester courtois. N’engagez pas une conversation musclée lorsqu’il est en vol, attendez qu’il ait posé son appareil.
Réunir des éléments de preuve pour prouver que le drone entrave votre exercice du droit du propriétaire. Filmez et photographiez le drone si c’est possible pour que sa marque et son modèle soient faciles à identifier.
Contacter les forces de l'ordre s’il y a manifestement une infraction à la réglementation, et déposez une plainte.

⚠️ Important : certains vols, y compris au-dessus de propriétés privées, peuvent être autorisés via une autorisation préfectorale. Mieux vaut donc ne pas tirer de conclusions hâtives.

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