Utiliser un drone : souscrire une assurance est-il obligatoire ?

L'usage d’un drone est une activité qui comporte des risques potentiels. La chute en vol d’un drone et le contact avec une pale de leur hélice peuvent en effet mettre en danger les personnes et les biens.

Le code de transports indique que la responsabilité du pilote peut être engagée si son appareil cause des dommages aux personnes et aux biens. Pourtant la réglementation n’oblige pas les pilotes à être assurés pour leur pratique. Veiller à être assuré est donc une recommandation, mais pas une obligation.

En pratique…

Il est très fortement conseillé d’être assuré, puisqu’un accident peut avoir des conséquences importantes qui engagent des sommes potentiellement très élevées. Si vous n'êtes pas assuré, vous vous trouverez dans l’obligation d’assurer vous-même l’indemnisation des victimes. Et en fonction de la gravité de l’accident, le coût engagé peut faire tourner les têtes.

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a d’ailleurs indiqué, dans son document présentant les 10 règles d’usage d’un drone de loisir : « Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité. »

Gros plan sur les différentes garanties pouvant vous couvrir en cas d’accident.

À quoi sert un drone au cinéma ? — Crédit photo : Fred Botton

Comment assurer votre drone pour un usage loisir ?

Batterie à plat, panne mécanique, erreur de pilotage, rencontre fortuite avec un oiseau… Ce sont là les principales causes d’accidents liés aux drones. Attention ! En cas de dommages matériels et corporels causés à des tiers par le drone, votre responsabilité est engagée.

Voir avec son assureur multirisque

La première recommandation consiste à entrer en contact avec son assureur multirisque puisque la plupart d’entre eux proposent de couvrir l’usage d’un drone pour le loisir.

Vérifiez bien les termes employés par l’assureur. Car nombreux sont ceux qui se réfèrent encore à la réglementation d’avant 2021, qui n’ont pas pris en compte la réglementation européenne et les prérogatives françaises. Certaines formulations ajoutent des exclusions de modèles selon des critères de poids, ou de catégories d’aéromodèles (qui ne sont plus utilisées en catégorie Ouverte).

Bon à savoir : les assurances couvrent uniquement en cas d’usage d’un drone de manière réglementaire. Vous risquez de ne pas être couvert en cas d’usage illégal ! Pensez à vous enregistrer en tant qu’exploitant UAS, à enregistrer votre drone s’il pèse plus de 800 grammes, à apposer les étiquettes nécessaires, à suivre votre formation et passer l’examen pour les drones de plus de 250 grammes…

Une assurance spécifique pour le loisir ?

Si votre assurance multirisque habitation ne vous couvre pas ou si sa couverture vous semble inefficace, vous pouvez opter pour une assurance spécifique.

Via une adhésion à un club affilié à la Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM).

Via une adhésion à l’association Finesse Plus avec l’option DMFV. https://www.finesseplus.org/contact/

Via une cotisation chez Air Courtage

À savoir : ces assurances ne couvrent pas le bris de votre drone et sa charge utile. Si votre drone et sa caméra additionnelle ont une valeur élevée, il peut être intéressant pour vous de souscrire des assurances complémentaires : vol, « bris de machine » en cas de casse du drone et de ses appareils embarqués, etc.

Assurance drone pour les professionnels

A la différence d’un usage de loisir, la contraction d’une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés aux tiers est obligatoire pour les professionnels.

Les assureurs spécialisés proposent d’ailleurs à ces derniers une offre plus complète appelée « Assurance drone », protégeant le drone, les dispositifs de pilotage (radiocommande, etc.) ainsi que le matériel embarqué. L’assurance drone inclut notamment la garantie « Dommages aux biens » : choc, chute, collision, fausse manœuvre, vandalisme, vol, aléas météorologiques, etc. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites : cyber sécurité (contre le piratage du drone), perte d’exploitation, protection juridique, etc.

Pour approfondir le sujet :