Connaître les endroits en France où il est autorisé de faire voler un drone
Le pilotage d’un drone est une activité qui doit être pratiquée en conformité avec la réglementation relative aux drones.
Peut-on voler partout en France ? Non, pas partout, évidemment. Car les drones ne sont pas les bienvenus au-dessus d’une centrale nucléaire, d’une prison, d’une zone de protection de la faune, d’une base militaire ou encore d’un aéroport. Comment savoir où voler et où s’abstenir, et parfois où voler sous conditions ?
Les principes généraux
- Il est interdit de voler au-dessus de l’espace public en agglomération. Donc pas de vols dans les villes ni dans les villages ! L’exception ? Vous pouvez voler au-dessus d’un espace privé en agglomération avec l’accord du propriétaire. Mais cela doit être en respect de toutes les autres règles !
- Il est interdit de voler au-dessus de 120 mètres de hauteur. Ce plafond peut être abaissé à certains endroits selon l’emprise de zones de restrictions aériennes, comme par exemple à l’approche des aéroports, dans certains espaces aériens réglementés, dans des zones d’activité militaire, etc.
- Les vols sont interdits au-dessus de zones sensibles comme les centrales nucléaires, les bases militaires, les prisons, les usines sensibles, les parcs nationaux, certaines réserves naturelles, les zones biotope, près des aéroports, etc.
- Les vols sont interdits au-dessus des rassemblements de personnes.
- Avec un drone de classe C1, C2, C3 ou C4, ou avec un drone de plus de 250 grammes dépourvu d’indication de classe, il est interdit de voler au-dessus de personnes.
- Les vols sont aussi interdits dans certaines zones de manière temporaire, par exemple à l’occasion de manœuvres militaires, d’événements, ou tout simplement à proximité d’une zone où opèrent des secours.
Comment savoir où voler ?
La source officielle est l’information aéronautique, fournie par le Service de l’Information Aéronatique (SIA). C’est là que sont répertoriées toutes les zones interdites et restreintes de manière permanente, ainsi que les zones temporaires décrites par des publications comme les NOTAM et les SUP AIP.
Le souci ? Ces informations sont proposées dans un jargon aéronautique inaccessible pour le grand public. Il faut donc se tourner vers des outils de simplification et de matérialisation graphique des zones interdites.
Le cas de Geoportail
Il est recommandé de consulter le service Geoportail pour la catégorie Ouverte. Ce sont des cartes qui donnent une indication sur la possibilité - ou pas - de voler, et la hauteur quand c’est possible.
Attention, contrairement aux idées reçues, Geoportail n’est pas la référence officielle et les informations proposées ne le sont qu’à titre indicatif (comme il est rappelé dans ses conditions d’usage). La référence officielle, c’est le SIA.
Mais alors, comment faire ?
La solution consiste à multiplier les sources d’informations. Commencez par regarder Geoportail, puis Drone-Spot qui montre des zones interdites oubliées par Geoportail comme des arrêtés préfectoraux et les zones biotope, puis les services Mach 7 Drone,Dronekeeper et FlyBy, plus complets mais aussi plus complexes à maîtriser. Si vous avez un doute, abstenez-vous !
Bon à savoir : gardez aussi à l’esprit que tout environnement de vol peut devenir interdit dans la mesure où la réglementation européenne indique que le pilote « interrompt le vol si l’exploitation présente un risque pour d’autres aéronefs, des personnes, des animaux, l’environnement ou des biens »
Des dérogations en catégorie Spécifique
Lorsque les vols sont interdits en catégorie Ouverte, il se peut qu'ils puissent être autorisés en catégorie Spécifique. Car dans cette catégorie, il est possible de prétendre à obtenir des autorisations ou des dérogations après demande auprès de l’administration. Mais il faut, pour cela, disposer des qualifications pour opérer en catégorie Spécifique.
Pour approfondir le sujet :
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