Faut-il déclarer son drone de loisirs ?

Les premiers textes concernant la réglementation relative aux drones datent de 2012, mais ils ont été amendés à de nombreuses reprises. La modification majeure la plus récente date de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne, c’était en janvier 2021. Cette réglementation applicable dans tous les pays de l’Union Européenne est complétée par des textes spécifiques à la France. Elle concerne aussi bien les vols destinés au loisir que les usages professionnels.

Pour un drone de plus de 800 grammes ?

Ce requis faut uniquement partie des prérogatives françaises. Il est simple : si votre drone pèse plus de 800 grammes, vous devez le déclarer sur le site officiel AlphaTango. A l’issue de la déclaration, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement, sous la forme UAS-FR-XXXXX.

Ce numéro doit impérativement être apposé, avec une étiquette, sur le drone.

Enfin, le drone doit impérativement diffuser son signalement électronique à distance. Certains constructeurs comme DJI prévoient une balise intégrée, il vous suffit de procéder à la saisie des données fournies par AlphaTango pour qu’elle soit opérationnelle. S’il n’y a pas de fonction intégrée, il faut ajouter une balise de signalement électronique, à fixer sur le drone.

Si le drone pèse moins de 800 grammes ?

Vous n’avez pas besoin de l’enregistrer - même si c’est possible de le faire sur AlphaTango. Attention : si ce drone diffuse un signalement électronique à distance, alors vous devrez impérativement l’enregistrer, même s’il pèse moins de 800 grammes.

Si le drone pèse plus de 25 kilos ?

Au-delà de 25 kilos, un drone ne peut pas être opéré en catégorie Ouverte, mais il peut l’être dans d’autres catégories. Dépasser ce seuil de masse requiert une immatriculation obligatoire, en plus de l’enregistrement.

En résumé :

drone de moins de 800 grammes : pas d’enregistrement
drone de plus de 800 grammes : enregistrement requis, étiquette et balise de signalement électronique
drone de plus de 25 kilos : enregistrement requis, immatriculation requise et balise de signalement électronique

Bon à savoir : en cas de vente, destruction, perte, ou vol de votre drone, vous avez obligation de le signaler sur AlphaTango pour indiquer que vous n’êtes plus son exploitant.

Enregistrement exploitant, enregistrement drone…

C’est un point qui prête à confusion : notez bien la différence entre l’enregistrement de l’exploitant UAS (le propriétaire du drone) et l’enregistrement du drone (le drone lui-même) !

Lorsque votre drone est équipé d’une caméra ou pèse plus de 250 grammes, vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer l’étiquette avec votre numéro d’exploitant sur le drone.
Lorsque votre drone pèse plus de 800 grammes, c’est le drone qu’il faut enregistrer, avec apposition d’une étiquette (et diffusion du signalement électronique à distance).

Bon à savoir : un drone de plus de 800 grammes doit arborer une étiquette comportant à la fois le numéro d’exploitant ET le numéro d’enregistrement du drone.

Pour approfondir le sujet :