Tout savoir sur la législation drone

Le volet législatif

Tout connaître sur le volet législatif de la loi drone : Que vous soyez totalement étranger à cette législation ou bien très au courant, retrouvez dans notre liste d’articles tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet
Piloter un drone est-il régi par une loi ? Si vous avez envie de sauter le pas et de posséder un drone mais que vous êtes inquiet du contexte législatif qui les entoure, ce sujet devrait vous intéresser.
Quelle législation pour les drones ? Il existe bel et bien une loi qui encadre l’utilisation d’un drone, nous vous donnons tout cela dans le détail.
Quelles sont les différences entre la loi drone française et la loi drone européenne ? Bien avant qu’une loi européenne soit décidée, il existait une loi locale par pays. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez notre article à ce sujet.
Que risque-t-on si on ne respecte pas la loi drone ? Amendes, confiscation, etc. Notre guide vous explique ce que vous encourez si vous violez la loi drone.
Est-ce que la loi est différente si on pilote un drone en tant que particulier ou en tant que professionnel ? La distinction entre l’usage d’un drone selon si nous sommes particulier ou professionnel vous est expliquée dans cet article complet.
Quelle loi respecter pour piloter un drone en tant que particulier ? Chaque utilisateur d’un drone doit respecter une législation stricte. Découvrez ce que cela implique pour les particuliers.
Quelle loi respecter pour piloter un drone en tant que professionnel ? Il en va de même pour les télépilotes professionnels, nous vous donnons tous nos conseils si vous souhaitez vous lancer.
Quand a été mise en place la loi drone européenne ? La date fixée au 1er Janvier 2021 marque le début de l’aventure d’une loi globale pour tous les utilisateurs européen.
Quand a été mise en place la législation drone en France ? Avant cela, c'était la loi drone Français qui régnait, vous souhaitez en savoir plus sur sa date de mise en place ?
Pourquoi l’usage des drones est soumis à une réglementation ? Après tout, je suis libre de faire ce que je veux … Or la législation est là pour encadrer et surtout éviter les dérives.
Que doit-on respecter quand le drone n’a pas la certification CE ? Sont venus avec la loi drone, des indicateurs de classe qui permettent de différencier les drones entre eux.
Comment savoir si son drone est marqué CE ou pas ? Physiquement inscrit sur le drone ou pas, on vous donne toutes les clés pour connaître la certification de son drone.
Existe-t-il des scénarios européens pour piloter un drone ? L’usage des drones est encadré par des scénarios de vol qui permettent de catégoriser la dangerosité de l’action. Quid d’un vol en Europe ?
Peut-on piloter un drone la nuit ? Largement encadré, le pilotage de drone est formellement interdit la nuit. Vous souhaitez en savoir plus ? Lisez notre sujet dédié.
Peut-on filmer des gens avec son drone ? Droit à l’image, survol de personnes … c’est un sujet épineux que nous décortiquons pour vous dans cette page dédiée.
Les 10 règles de base à respecter pour piloter un drone : simple, efficace et facile à retenir, suivez les 10 règles ultimes de studioSPORT pour piloter un drone.
Que doit comporter la notice d’informations d’un drone ? Légalement, une notice de drone doit comporter des éléments précis, nous vous les listons.
Quelles règles pour garantir le respect de la vie privée lorsqu’on pilote un drone ? Vaste sujet que le respect de la vie privée en général mais quid de l’utilisation d’un drone ?
Quand peut-on voler avec un drone ? Il existe des moments propices pour piloter un drone, suivez nos meilleurs conseils.
Est-ce que les drones sont interdits ? Critiqués souvent à tort, les drones sont de formidables outils, mais sont-ils pour autant légaux ?
Quels documents doit-on présenter lors d’un contrôle pour usage de drone ? Vous êtes controlés pour usage de drone, découvrez les papiers que vous devez avoir sur vous pour vous justifier.
Est-il obligatoire d’assurer son drone ? Est-ce pareil que pour une voiture ? Nous vous donnons nos meilleures astuces pour vous mettre en règle sur le sujet de l’assurance drone.
Existe-t-il un livre qui regroupe toute la législation sur les drones ? Il est parfois plus simple et confortable d’en apprendre plus sur un sujet par le biais d’un livre. Le vaste sujet de la législation drone ne fait pas exception.
Faut-il une autorisation pour réaliser des prises de vues aériennes ? Selon l’endroit et le scénario utilisé lors de votre vol, certaines demandes sont à faire pour voler dans la légalité, ce dossier vous donne tous les éléments de réponse.
Qui est responsable en cas d’incident ou d’accident avec un drone ? Attention à suivre les lois en matière de drone pour éviter les déconvenues lorsqu’un accident apparaît.
Peut-on voler en immersion ? Voler en FPV ou immersion est aussi encadré que la pratique de pilotage d’un drone, découvrez tout ce qu’il y a à savoir.

Où voler avec un drone ?

Comment savoir où voler avec son drone ? Vous le savez, on ne peut pas faire voler son drone n’importe où pour des raisons de sécurité. Cet ensemble d’articles vous aide à y voir plus clair.
Que faut-il savoir avant de piloter un drone en France ? Nul n’est censé ignorer la loi en France, découvrez ce qu’il faut absolument connaître avant de piloter un drone.
Que faut-il savoir avant de piloter un drone dans un pays francophone ? La même question se pose à l’étranger dans les pays qui parlent majoritairement le français, est-ce que les mêmes règles s’appliquent ?
Que faut-il savoir avant de piloter un drone en Europe ? Vous comptez partir en Europe, nous vous conseillons de vous renseigner sur la loi locale même si la loi européenne s’applique. Découvrez tous nos conseils.
Peut-on piloter un drone dans les DOM/TOM ? Vous vous posez la question concernant les DOM TOM Français et vous avez raison, suivez tous nos conseils pour piloter votre drone sur place.
Que faut-il savoir quand on veut piloter son drone à l’étranger ? Découvrez tous nos conseils pour piloter un drone en voyage à l’étranger. Certains vont vous étonner.
Où peut-on faire voler un drone légalement ? Certaines zones sont plus favorables que d’autres pour piloter un drone, découvrez comment les repérer en accord avec la loi drone européenne.
Est-ce qu’il existe des zones interdites aux drones ? À contrario, certaines zones sont strictement interdites au pilotage de drones,on vous explique lesquelles et pourquoi.
Peut-on légalement voler en intérieur avec un drone ? Pensez-vous que le cadre légal de pilotage d’un drone puisse interférer avec le droit individuel dans son domicile ?
Où trouver les informations aéronautiques pour piloter un drone ? Vous savez qu’il faut prendre en compte beaucoup d’informations spatiales et environnementales lorsque vous pilotez un drone, mais où trouver ces informations ?
Faut-il une autorisation pour survoler une propriété privée ? Il y a quelques règles à observer lorsque vous souhaitez voler sur un terrain privé, nous vous indiquons lesquelles.
Peut-on voler en agglomération dans un espace privé ? Quid du pilotage de drone en ville, découvrez ce qu’on peut faire et ce que l’on ne peut pas faire.
Que sont les ZICAD et comment savoir où elles se trouvent ? Formellement interdites à la captation d’images, les ZICAD doivent être respectées, découvrez une solution simple pour les localiser.
Quand considère-t-on qu’un vol est en agglomération ? En définitive, où commence et s’arrête la ville ? Faisons un point précis et clair sur ce point.

Les catégories relatives à la législation drone

Connaître les catégories relatives à la législation drone européenne : Découvrez notre ensemble de sujets dédiés aux catégories (Quelles sont-elles ? Comment les reconnaître ? Ce qu’elles autorisent ? etc.)
Comment savoir à quelle catégorie appartient un drone ? Vous possédez un drone et souhaitez vous conformer à la catégorisation de la législation drone, grand bien vous fasse. Nous vous donnons tous les éléments pour savoir à quelle catégorie appartient votre appareil.
Quelles sont les différentes catégories de la loi drone européenne ? Découvrez les différentes catégories et sous-catégories de la loi drone qui s’applique à la France et à tous les pays Européens.
Qu’est ce que la catégorie Spécifique de la loi drone ? Créée pour catégoriser les opérations à risques modérés, la catégorie Spécifique dispose de ses propres règles.
Qu’est ce que la catégorie Ouverte de la loi drone ? La catégorie Ouverte quant à elle, plus large, regroupe les opérations à risques faibles, découvrez toutes ses spécifications dans cet article.
Qu’est ce que la catégorie Certifiée de la loi drone ? La catégorie Certifiée quant à elle, regroupe les opérations à risques élevés, elle regroupe surtout les missions pour les professionnels.
Existe-t-il un guide pour l’usage d’un drone en catégorie Ouverte ? Destinée à la majorité des drones et des opérations, la catégorie Ouverte en reste assez complexe. Nous mettons à votre disposition le guide ultime qui contient toutes les informations à ce sujet.
En catégorie Ouverte, comment peuvent être utilisés les drones sans indication de classe jusqu’au 31 décembre 2023 ? Vous le savez, tous les constructeurs de drones ne jouent pas encore forcément le jeu de la certification de classe. Vous vous demandez donc ce qu’il adviendra de ces modèles après la fin de l’année 2023.
En catégorie Ouverte, comment pourront être utilisés les drones sans indication de classe après le 1er janvier 2024 ? De même que se passera-t-il lors de l’arrivée de l’année 2024 ?
En catégorie Ouverte, comment peuvent être utilisés les drones avec indication de classe ? Cet article résume tout ce que vous pouvez faire avec votre drone qui contient une indication de classe en catégorie ouverte.
Pourra-t-on acheter et utiliser un drone sans classe après le 1er janvier 2024 ? Cette question va intéresser un nombre important d’utilisateurs et vous avez raison de vous inquiétez. Cet article a pour but de vous rassurer.
C’est quoi, un drone avec certification CE ? Conçu pour conformer et encadrer la pratique, la certification CE est là pour protéger les utilisateurs. Découvrez ce que cela implique pour les drones.

Le critère du poids

Le poids, un paramètre très important de la législation drone européenne : De nombreux sujets vous permettent de localiser votre drone parmi les catégories et de comprendre les tenants et les aboutissants de chacune d’entre elles.
Drones de moins de 250 grammes : que dit la loi ? De nombreux modèles en dessous des 250 grammes sont désormais disponibles, qu’on-t-ils le droit et le droit de ne pas faire dans le contexte de la loi drone européenne ?
Drones entre 250 grammes et 500 grammes : que dit la loi ? Il en va de même pour les drones entre 250 et 500 grammes mais les règles différent par rapport à ceux plus compacts et légers.
Drones entre 500 grammes et 2kg : que dit la loi ? Au-dessus de 500 grammes, la loi est, vous l’imaginez, un peu plus lourde; découvrez ce que cela implique dans cet article.
Drones entre 2kg et 25kg : que dit la loi ? Pour les gros porteurs, il y a de nombreux paramètres à prendre en compte et puisque nul n’est censé ignorer la loi, nous vous donnons tous les tenants et les aboutissants dans ce sujet dédié.
Quel type d’autorisation faut-il pour piloter un drone de plus de 25kg ? Quid des drones plus lourds encore, au-delà de ce qu’ils peuvent faire dans un cadre légal, nous vous expliquons quelles autorisations sont nécessaires pour les piloter.
Y a-t-il des exigences particulières en France pour les drones de plus de 800 grammes ? Découvrez dans cet article à quoi il faut être vigilant pour les drones de plus de 800 grammes lorsqu’ils sont pilotés en France.
Y a-t-il des exigences particulières en France pour les drones de plus de 900 grammes ? Découvrez dans ce sujet dédié ce pour quoi il faut être vigilant pour les drones de plus de 900 grammes lorsqu’ils sont pilotés en France.

Les aspects techniques à connaître

Connaître tous les aspects techniques de la législation drone : Parfois compliquée, nos nombreux sujets rédigés vous aident à comprendre tous les aspects les plus complexes et techniques de la législation drone.
Faut-il une autorisation pour piloter un drone ? Vous possédez un drone et cherchez à vous renseigner sur ce qu’il faut fournir ou disposer comme papier pour être en règle, notre guide complet vous aide à y voir plus clair.
À partir de quel âge a-t-on le droit de piloter un drone ? Comme beaucoup de pratiques de loisir en France, une réglementation existe au niveau de l’âge. Celle des drones n’est pas exempte de ceci, découvrez à partir de quel âge il est autorisé de piloter un drone.
Que peut-on faire avec un drone C0 ? La catégorie C0 regroupe les drones les plus légers et compacts, toutefois un cadre légal encadre leur utilisation, découvrez-le.
Que peut-on faire avec un drone C1 ? Limitée aux drones sous les 900 grammes, la catégorie C1 dispose elle aussi d’un encadrement avec des choses permises et non-permises.
Que peut-on faire avec un drone C2 ? Votre drone est certifié C2 et vous cherchez à savoir ce que vous pouvez faire avec ? Lisez cet article complet qui résume tout ce qu’il y a à savoir.
Que peut-on faire avec un drone C3 ? La certification C3 regroupe des appareils plus lourds, découvrez ce qu’il est possible de faire avec et quelles sont les limitations.
Que peut-on faire avec un drone C4 ? Enfin la certification C4, la moins permissive a été créée pour des modèles plus complexes, découvrez ce que cela implique dans cet article.
Est-ce que tous les drones doivent posséder un signalement électronique ? Appelé eID, l’identifiant électronique à distance permet au drone d’être identifié à tout moment et de connaître tout un tas d'informations. Lisez cet article pour tout savoir à ce sujet.
Est-ce que tous les drones doivent posséder un système d'identification à distance ? Composé d’un identifiant unique “scannable” à distance, les drones doivent pouvoir être identifiés de façon instantanée par les autorités, découvrez ce que contient cet identifiant.
Quels sont les différents scénarios de vol d’un drone ? La pratique des drones est très encadrée et selon la mission de vol de ce dernier, des scénarios s’appliquent. Découvrez-les dans cet article.
À quelle hauteur maximale un drone peut voler ? L’espace aérien très fortement occupé par les avions mais les drones l’empruntent; ainsi ils sont limités en hauteur pour éviter tout risque d’incident.
Qu’est ce qu’un drone ? Vous cherchez à savoir ce que sont les drones et à partir de quel moment un appareil volant est considéré comme un drone, ce sujet va probablement vous intéresser.
Qui peut piloter un drone ? Si vous avez l’âge requis et que vous souhaitez piloter un drone que cela soit pour le loisir ou dans un cadre professionnel, il est possible de le faire sous certaines conditions que nous vous expliquons dans cet article.
Comment avoir plus d’informations qu’avec Geoportail ? D’autres services privés en dehors de Geoportail existent et permettent d’avoir des informations en temps réel et plus précises; nous vous présentons les meilleurs outils pour ce faire.
C’est quoi, un « rassemblement de personnes » ? Le terme est très utilisé dans la législation drone européenne, mais au final, à partir de combien de personnes peut-on considérer qu’il s’agit d’un rassemblement ?

Formation et drone : ce qu’il faut savoir

Se former au drone, nos meilleurs conseils : Retrouvez de nombreux sujets qui vous aident à vous former à la pratique du drone.
Comment enregistrer son drone auprès de la DGAC ? Ce tutoriel vous aide à renseigner et enregistrer votre drone sur AlphaTango pour vous mettre en règle auprès de la DGAC.
Faut-il suivre une formation pour être télépilote de drone ? Vous cherchez à vous professionnaliser dans votre pratique du drone ? La formation est une obligation, on vous explique tout pour trouver la formation et le formateur en lien avec votre activité.
Quand faut-il apposer son numéro d’exploitant d’UAS sur son drone ? Tous les drones ne nécessitent pas d’apposer le numéro d’exploitant d’UAS de façon visible sur l’appareil. Nous vous listons ceux pour lesquels vous devez faire cette action.
Où déclarer son drone ? L’utilisation de certains drones se doit d’être déclarée en tant que telle ou bien en tant qu’activité. Nous vous indiquons comment et où faire cela.
Comment utiliser AlphaTango ? C’est le site de référence pour se former et se déclarer en tant qu’exploitant UAS. Assez facile à prendre en main, découvrez tout de même notre tutoriel complet sur l’utilisation d’AlphaTango.
Existe-t-il des formations pour l’usage d’un drone de loisir ? Toute pratique nouvelle peut être une totale découverte pour celui qui débute. Certains voudront passer par une formation, nous vous indiquons ce qu’il est possible de faire.
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un drone ? Certains drones doivent être enregistrés auprès de la DGAC pour exercer, cela se passe via la plateforme AlphaTango. Suivez notre tutoriel pour enregistrer votre drone.
Comment vérifier les restrictions de vol sur Géoportail ? Vous apprenez à utiliser l’outil Geoportail mais avez du mal à comprendre les informations affichées ? Nous vous donnons nos conseils pour utiliser la plateforme de façon optimale.
Faut-il s’enregistrer en tant que télépilote auprès de la DGAC ? Certains cas de figure le nécessitent, toutefois ce n’est pas toujours le cas. On vous explique quand et pourquoi vous devez le faire.
Quelle formation faut-il faire pour piloter un drone en sous-catégorie A1/A3 ? Lisez cet article si vous êtes à la recherche d’une formation pour vous mettre en conformité avec la sous-catégorie A1 ou A3.