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Quelle législation pour les drones ?

La réglementation appliquée aux drones est constituée de règlements, de lois, d’arrêtés, de décrets, d’ordonnances, de directives, de consignes opérationnelles. A cela s’ajoutent des normes internationales (OACI) et des informations aéronautiques (NOTAM et SUP AIP).

Loi qui encadre les drones

La réglementation repose sur deux principaux textes européens qui décrivent des règles communes pour tous les pays de l’Union Européenne, et sur des textes publiés par chaque pays de l’UE qui ajoutent des particularités nationales.

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