Quels documents doit-on présenter lors d’un contrôle pour usage de drone ?
Cela dépend du cas :
- Si le drone est équipé d’une caméra ou s’il pèse plus de 250 grammes, il faut être en mesure de présenter l’extrait du registre des exploitants UAS, sous forme papier ou numérique. Il est téléchargeable sur Alphatango dans l’onglet Mon activité d’exploitant. Ce numéro est celui du propriétaire du drone, pas forcément de son pilote.
- Si le drone pèse plus de 250 grammes, il faut être en mesure de présenter l’attestation de réussite à l’examen en ligne pour exercer les fonctions de télépilote dans les sous-catégories A1 et A3, sous forme papier ou numérique. Elle est disponible sur Alphatango dans l’onglet Mon activité de télépilote. Cette attestation est celle du pilote du drone, pas forcément de son propriétaire.
- Si le drone pèse plus de 800 grammes, il faut être en mesure de présenter l’extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à nord, sous forme papier ou numérique. Ce document est téléchargeable sur Alphatango, dans l’onglet Mes aéronefs. Cet enregistrement est lié au propriétaire du drone, pas forcément à son pilote.
- Si le drone est utilisé en sous-catégorie A2, il faut être en mesure de présenter les documents permettant de pratiquer dans cette sous-catégorie.
Il faut de toute façon pouvoir présenter une pièce justificative de son identité.
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