En catégorie Ouverte, comment pourront être utilisés les drones sans indication de classe après le 1er janvier 2024 ?
A compter du 1er janvier 2024, les drones sans indication de classe devront être utilisés ainsi en catégorie Ouverte :
Moins de 250 grammes | Entre 2 et 25 kilos | |
Sous-catégorie | A1 | A3 |
Survol de rassemblement de personnes | Jamais | Jamais |
Proximité par rapport aux personnes | Possible | Voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger |
Proximité des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives | Possible | Voler à au moins 150 mètres des ces zones |
Nécessité de s’enregistrer | Si le drone a une caméra, s’enregistrer en tant qu’exploitant UAS | S’enregistrer en tant qu’exploitant UAS |
Nécessité d’une étiquette | Si le drone a une caméra, apposer l'étiquette avec le numéro d’exploitant UAS | Apposer l'étiquette avec le numéro d’exploitant UAS |
Nécessité de se former | Lire le manuel du drone | Lire le manuel du drone Suivre la formation théorique et réussir l’examen A1/A3 |
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